Urbanisme

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  • Mise à disposition par la DDT du Rhône d'une notice d'accessibilité simplifiée pour les demandes d'autorisation de travaux

Dans quel cas déposer une demande d'autorisation de travaux ?

Dans l'esprit de simplification des démarches de demandes d'autorisation de travaux dans les établissements recevant du public (ERP), la DDT du Rhône a élaboré, en collaboration avec des acteurs locaux une notice d’accessibilité simplifiée pour les ERP de 5ème catégorie existants, sous forme de formulaire pouvant être renseigné directement en version numérique.

Pour plus de renseignements merci de vous rendre sur le site internet des services de l'Etat dans le Rhône, par le biais du lien suivant :  http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-urbanisme-construction-logement/Accessibilite/Accessibilite-des-Etablissements-Recevant-du-Public-ERP/Comment-solliciter-une-autorisation-de-travaux

 

Notice Accessibilité simplifiée

Formulaire demande de dérogation

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