Urbanisme

  • Carte des Zones :

  • Réglement PLU des Zones :

Réglement PLU Zone UA

Réglement PLU Zone UB

Réglement PLU Zone UC

Réglement PLU Zone N

  • Article 11 toutes Zones :

  • Liste concessionnaires de réseaux :

  • Mise à disposition par la DDT du Rhône d'une notice d'accessibilité simplifiée pour les demandes d'autorisation de travaux

Dans quel cas déposer une demande d'autorisation de travaux ?

Dans l'esprit de simplification des démarches de demandes d'autorisation de travaux dans les établissements recevant du public (ERP), la DDT du Rhône a élaboré, en collaboration avec des acteurs locaux une notice d’accessibilité simplifiée pour les ERP de 5ème catégorie existants, sous forme de formulaire pouvant être renseigné directement en version numérique.

Pour plus de renseignements merci de vous rendre sur le site internet des services de l'Etat dans le Rhône, par le biais du lien suivant :  http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-urbanisme-construction-logement/Accessibilite/Accessibilite-des-Etablissements-Recevant-du-Public-ERP/Comment-solliciter-une-autorisation-de-travaux

 

Notice Accessibilité simplifiée

Formulaire demande de dérogation

 

Conformément à la législation, à compter du 1er janvier 2022 un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne. Les communes doivent à partir de cette date, pouvoir réceptionner toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (ADS) de manière dématérialisée. C’est pourquoi, les communes en collaboration avec la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées ont mis en place un nouveau système de dépôt des ADS. 

 

Quels bénéfices pour les particuliers, usagers ou professionnels ?

  • Un gain de temps et la possibilité de déposer son dossier à tout moment et où que l’on soit.

  • Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés.

  • Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.

DEMAT ADS.jpg

NOUVEAU : A partir du 1er janvier 2022, la Communauté de commune Beaujolais Pierres Dorées et les communes proposent aux particuliers et aux professionnels un guichet numérique pour les autorisations d’urbanisme, disponible 7j/7, qui permet  de réaliser toutes ces démarches en ligne.

https://sve.sirap.fr/#/communesList

VOUS DEVEZ FAIRE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME POUR :

  • Un permis de construire

  • Un permis de démolir

  • Une déclaration préalable de travaux

  • Un certificat d’urbanisme

  • Un permis d’aménager

VOUS DISPOSEZ DESORMAIS :

  • D’un guichet numérique pour déposer votre demande

Après avoir créé un compte personnel, vous pouvez à tout moment saisir en ligne votre demande d’autorisation d’urbanisme et joindre les pièces nécessaires à l’instruction du dossier.

  • D’une interface pour suivre l’avancée de votre dossier

En vous connectant, vous pouvez suivre l’avancée de votre demande jusqu’à la décision de l’administration. Vous pouvez également déclarer l’ouverture et l’achèvement de votre chantier et consulter les précédentes demandes.

 

Gratuite, simple et sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction de vos demandes d’urbanisme et limite vos déplacements

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SOLIHA.jpg

En partenariat avec la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, la ALTE69 et SOLIHA proposent des permanences conseils gratuites, à destination de l’ensemble des habitants de la Communauté de Communes (uniquement sur rendez-vous).

 

L’objectif est de vous conseillez lors de vos projets :

  • d’amélioration de la performance énergétique de votre logement

  • de travaux d’adaptation de votre domicile à la perte d’autonomie (handicap, vieillissement)

  • de travaux permettant de traiter des situations d’inconforts de votre logement

Mais aussi de vous informer sur les aides financières et les travaux.

 

N’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller ESPACE INFO ENERGIE au 04 37 48 25 90.

 

Les dates des permanences de la ALTE69 pour 2022 sont les suivantes :

  • Au Domaine des Communes (1277 Route des Crêtes à Anse) : tous les 4èmes mardis de chaque mois, de 9h30 à 16h30.

  • A la Maison du Rhône (59 Avenue du 8 Mai 1945 à Val d’Oingt (Le Bois d’Oingt)) : tous les 2èmes mardis de chaque mois, de 9h30 à 16h30.

Vous avez également la possibilité de prendre rendez-vous directement dans les locaux au 14 place Jules Ferry à Lyon 69006.

 

Les dates des permanences SOLIHA pour le 1er semestre 2022 sont les suivantes :

  • Au Domaine des Communes (1277 Route des Crêtes à Anse) : Mercredi 12 Janvier / Mercredi 16 Février / Mercredi 16 Mars / Mercredi 20 Avril / Mercredi 18 Mai / Mercredi 15 Juin

 
  • Prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Lachassagne, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation

 

Délibération 2022-10