Urbanisme

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  • Mise à disposition par la DDT du Rhône d'une notice d'accessibilité simplifiée pour les demandes d'autorisation de travaux

Dans quel cas déposer une demande d'autorisation de travaux ?

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Dans l'esprit de simplification des démarches de demandes d'autorisation de travaux dans les établissements recevant du public (ERP), la DDT du Rhône a élaboré, en collaboration avec des acteurs locaux une notice d’accessibilité simplifiée pour les ERP de 5ème catégorie existants, sous forme de formulaire pouvant être renseigné directement en version numérique.

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Pour plus de renseignements merci de vous rendre sur le site internet des services de l'Etat dans le Rhône, par le biais du lien suivant :  http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-urbanisme-construction-logement/Accessibilite/Accessibilite-des-Etablissements-Recevant-du-Public-ERP/Comment-solliciter-une-autorisation-de-travaux

 

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Notice Accessibilité simplifiée

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Formulaire demande de dérogation

 

Conformément à la législation, à compter du 1er janvier 2022 un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne. Les communes doivent à partir de cette date, pouvoir réceptionner toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (ADS) de manière dématérialisée. C’est pourquoi, les communes en collaboration avec la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées ont mis en place un nouveau système de dépôt des ADS. Le lien sera transmis à chaque commune dès que celui-ci sera actif.

 

Quels bénéfices pour les particuliers, usagers ou professionnels ?

  • Un gain de temps et la possibilité de déposer son dossier à tout moment et où que l’on soit.

  • Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés.

  • Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.

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