Urbanisme

• Carte des Zones :

• Réglement PLU des Zones :

Réglement PLU Zone UA

Réglement PLU Zone UB

Réglement PLU Zone UC

• Article 11 toutes Zones :

• Liste concessionnaires de réseaux :

• Mise à disposition par la DDT du Rhône d'une notice d'accessibilité simplifiée pour les demandes d'autorisation de travaux

Dans quel cas déposer une demande d'autorisation de travaux ?

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Dans l'esprit de simplification des démarches de demandes d'autorisation de travaux dans les établissements recevant du public (ERP), la DDT du Rhône a élaboré, en collaboration avec des acteurs locaux une notice d’accessibilité simplifiée pour les ERP de 5ème catégorie existants, sous forme de formulaire pouvant être renseigné directement en version numérique.

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Pour plus de renseignements merci de vous rendre sur le site internet des services de l'Etat dans le Rhône, par le biais du lien suivant :  http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-urbanisme-construction-logement/Accessibilite/Accessibilite-des-Etablissements-Recevant-du-Public-ERP/Comment-solliciter-une-autorisation-de-travaux

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Notice Accessibilité simplifiée

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Formulaire demande de dérogation

• Consulter le cadastre de LACHASSAGNE d'un simple clic !