Protection des
données personnelles

La Mairie de LACHASSAGNE est particulièrement attentive à la protection de vos données personnelles. Concernant les données personnelles que vous nous confiez, nous vous informons de manière transparente sur notre politique en matière de protection des données personnelles.

La Mairie de LACHASSAGNE s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), qui définissent les conditions dans lesquelles des traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre.

Toute information recueillie au travers du site internet et permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.

Responsable de traitement et délégué à la protection des données
Le responsable de traitement des données collectées et traitées sur ce site internet est la Mairie de LACHASSAGNE, ayant son siège au  75, rue du Château 69480 LACHASSAGNE   – France.

La Mairie de LACHASSAGNE a désigné un délégué à la protection des données ou « DPO » que vous pouvez contacter à l’adresse suivante :  dgs@lachassagne.fr


Finalité des traitements, bases juridiques et durées de conservation
Finalité du traitement : Gestion des demandes via la rubrique « Contacts »

Base juridique : Intérêt légitime. Répondre aux demandes de contact

Données traitées : Nom, prénom, adresse mail, téléphone

Durée de conservation : 1 an avant suppression

Les destinataires des données :
Les services de la Mairie concernés par l’objet de votre demande pour la réalisation du traitement précité.

Droits au regard de l’utilisation des données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD, vous pouvez exercer vos droits suivants :

- Un droit d’accès : le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, et d’en obtenir la communication ;
- Un droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou de pouvoir compléter des données incomplètes ;
- Un droit d’effacement : le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles quand cela est possible ;
- Un droit d’opposition : le droit de s’opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, quand celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime ;
- Un droit à la limitation : le droit de demander le gel des données du traitement pour une période donnée ;
- Un droit à la portabilité : le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment lisible par machine, et de les communiquer à un tiers ;
- Un droit au retrait de votre consentement : lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment sans avoir à en justifier la raison.
 
Modalités d’exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou pour adresser toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le DPO de la Mairie de LACHASSAGNE :  dgs@lachassagne.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Mise à jour de la politique de protection des données
Cette politique de protection des données personnelles a été publiée le 01/04/2022. En cas de modifications, vous en serez informés sur cette page.